La demande émane d’un cadre des services territoriaux du Développement Social d‘un conseil départemental confronté à un huissier de justice qui réclame communication de certains renseignements à ...
079
Archives par année
Répertoire des avis
rendus par le CNADE
Dans la mesure où la personne qui nous a sollicités a donné son accord à leur diffusion.
Ne sont pas reprises ici les questions traitées antérieurement à janvier 2006 et numérotées de 1 à 99. On peut s’y référer dans la première édition de l’ouvrage «Repères déontologiques pour les acteurs sociaux : le livre des avis du CNAD», paru en 2003 aux éditions érès. Deux nouvelles éditions de cet ouvrage, entièrement refondues, intégrant de nouveaux articles et de nouveaux avis ont été publiées successivement en 2008 et 2014, toujours aux éditions érès.
Une assistante de service social exerçant en secteur hospitalier est fréquemment amenée à constituer et transmettre des dossiers de demande d’admission en EHPAD pour des patients. Elle ...
078
Un service d’accompagnement à la vie sociale a élaboré un processus d’admission fondé sur le respect de l’égalité de traitement des situations, à savoir l’inscription du demandeur sur une liste ...
076
Un adulte en situation de handicap, accueilli dans un foyer de vie, révèle à un éducateur être victime de faits de maltraitance à caractère sexuel de la part d’un membre de sa famille. ...
074
Un cadre de direction en établissement public de protection de l’enfance s’interroge sur les dispositions à prendre devant la conduite d’une grande adolescente qui décide de porter le jilbab ...
072
La situation est exposée par une assistante sociale du service de l’Aide Sociale à l’Enfance et relayée par le chef de service. Elle concerne une enfant de 12 ans, confiée au service et ...
068
En fonction depuis peu, une directrice de MAS accueillant des personnes déficientes intellectuelles avec troubles associés et polyhandicap est confrontée à la conduite à tenir face à la demande ...
066
Le directeur d’un IME est confronté à la rentrée scolaire à un problème d’application de la laïcité. Une jeune fille âgée de 14 ans et accompagnée dans l’institution depuis de nombreuses années ...
064
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