Réactualisation d’un article qui a été publié dans Aporia : « La Nouvelle Revue du Réseau National des Communautés Educatives » N° 22 juin 2012 et « La Revue Française du service social » (ANAS) N° 247/2012-4 – décembre 2012.
Se référer à l’histoire de la création de ces deux instances que sont le CNRDE et le CNADE est nécessaire pour comprendre à la fois leur spécificité et leur complémentarité.
L’affaire dite « du Mans » ou « de l’institution Montjoie »
La fin des années 80 a été marquée dans le secteur social et médico-social par un certain nombre d’affaires judiciaires qui ont défrayé la chronique. Une des plus médiatisées a certainement été l’affaire dite « du Mans » ou « de l’institution Montjoie » dans laquelle 6 professionnels d’une association d’aide à l’enfance ont été inculpés de non dénonciation du viol commis sur un jeune garçon de 7 ans par un jeune homme de 18 ans placé dans la même famille d’accueil.
Le jeune homme avait été placé dans une autre famille, la justice n’avait pas été saisie et la victime n’avait pas bénéficié d’un suivi médical. En juillet 1994, la cour d’appel d’Angers condamna les travailleurs sociaux à des peines de prison avec sursis et à des amendes, alors que, parallèlement, le professionnel qui avait « laissé fuiter » l’information auprès de la justice avait été licencié par l’employeur au motif de faute professionnelle.
Le développement d’une approche déontologique
C’est dans ce contexte qu’en 1992, suite à une mission reçue du ministère des affaires sociales et de l’intégration, Jean-Pierre ROSENCZVEIG – alors président du tribunal pour enfants de Bobigny, et président pour la France du bureau international du droit des enfants – remet à Claude Evin un rapport – cosigné de Xavier Dupont 1 – intitulé : « La déontologie au carrefour des libertés des usagers et des professionnels du travail social ».
Ils y constataient que, face à l’incidence de l’évolution des politiques sociales et du cadre juridique dans lequel s’inscrivent les actions, face aussi à l’émergence de nouvelles logiques institutionnelles, les professionnels de l’action sociale étaient en perte « de repères spatiaux, politiques et culturels ». S’interrogeant sur la reconnaissance de leur place, la légitimité de leur action, ces derniers se sentaient en butte aux soupçons quant à leur efficacité et de plus en plus sommés de rendre des comptes. Au-delà, c’est la finalité même de la mission d’action sociale qui leur semblait devenir floue.
Au terme de cet état des lieux, les travaux de la mission ont abouti à « approuver les perspectives offertes par le développement d’une approche déontologique qui, sans porter atteinte à l’indispensable liberté d’initiative et d’appréciation de l’intervenant social, lui offre un cadre sûr et reconnu à l’exercice de sa fonction ». La réflexion de cette mission s’est conclue par la déclinaison de trois orientations principales :
- affirmer publiquement le souci de mieux garantir le droit des usagers et l’efficacité de l’action sociale ainsi que la nécessité de protéger la liberté d’action des travailleurs sociaux ;
- rechercher moins à modifier les textes juridiques sur la circulation des informations qu’à faciliter leur connaissance et leur compréhension ;
- favoriser une approche déontologique générale à partir des missions plutôt qu’élaborer des codes de déontologie propres à chaque profession.
Cette dernière orientation était nouvelle mais s’imposait face à la diversification des professions, au développement constant du travail en équipes pluriprofessionnelles et du partenariat. Elle permettrait de dépasser les corporatismes, tout en respectant les spécificités de chaque profession. Il ne s’agissait ni de supplanter les référentiels ou codes déjà existant (pour les médecins et professionnels de santé – assistants de service social – psychologues) ni de mettre ces différents textes en concurrence, mais de rassembler tous les acteurs de l’action sociale – au sens large du terme incluant les différents domaines dans lesquels interviennent des acteurs sociaux – autour du sens de leur mission et d’un socle de valeurs et de références déontologiques partagées.
Cette première approche a abouti, en 1994, à la création d’un Comité de pilotage ayant pour objectif de « mener un travail de réflexion en vue de constituer un outil ». Présidé par Amédée Thévenet, alors inspecteur de l’ IGAS, ce comité s’est appuyé, d’un point de vue logistique, sur l’Association Nationale des Communautés Educatives (ANCE) – alors présidée par J.P. Rosenczveig – association qui a disparu depuis, mais qui était, à l’époque, bien implantée et bien organisée sur tout le territoire.
Une vaste consultation fut alors entreprise auprès d’associations nationales mais aussi des grandes centrales syndicales. Parallèlement, des journées d’étude, des instances de réflexion et de débat ont été mises en place avec les professionnels dans 18 régions ; elles ont regroupé environ 4 000 personnes. Le but en était de sensibiliser a priori les acteurs sociaux sur la question déontologique et d’alimenter le travail du groupe de pilotage.
Publication d’un référentiel
Fruit de toutes ces concertations, un référentiel fut proposé en mai 1996, au congrès de l’ANCE à Carcassonne où près de 1 000 représentants d’associations et d’acteurs sociaux de toute qualification et tous secteurs d’exercice confondus, purent le discuter, l’amender et, finalement, l’adopter sous le titre « Des références déontologiques pour les pratiques sociales« .
Ainsi, même si le point de départ de ce référentiel a été une commande ministérielle sur fond d’inquiétude des professionnels, il tient, au final, sa légitimité des acteurs sociaux eux-mêmes. Il ne s’agit pas d’un Code, au sens strict du terme : ce texte n’a donc aujourd’hui aucune portée juridique reconnue, à la différence du Code de déontologie médicale. Rien n’empêcherait néanmoins de l’utiliser pour étayer une argumentation devant une instance judiciaire. Il peut par ailleurs être intégré dans les orientations associatives ou institutionnelles et valoir alors loi interne.
Mise en place un groupe de suivi inter-associatif
Un référentiel ne peut toutefois rester définitivement gravé dans le marbre alors que le contexte dans lequel s’inscrit l’exercice des missions d’action sociale et médico-sociale est en perpétuelle évolution. Il était donc nécessaire de mettre en place un groupe de suivi inter-associatif ayant mission de réévaluer la pertinence du document au minimum tous les cinq ans. En même temps, il était indispensable que la réflexion de ce groupe de suivi soit alimentée par les interrogations des professionnels, seule la pratique pouvant mettre ce texte à l’épreuve du réel quotidien.
C’est ainsi qu’ont été créés simultanément :
- Le Comité de Suivi des références déontologiques (CSRD), qui, en se constituant en association après la disparition de l’ANCE, est devenu en 2004 le Comité National des Références déontologiques (CNRD) dont la présidence est assurée par Pierre Rose, représentant le RNCE.
- Le Comité National des Avis Déontologiques (CNAD), devenu en 2014 Comité National des Avis Déontologiques et Ethiques (CNADE), pour refléter l’évolution de sa démarche réflexive. La responsabilité de sa mise en place et de son développement a été initialement confiée à Françoise Corvazier qui s’était largement impliquée dans toute la démarche du Comité de pilotage.
Leurs missions spécifiques, leurs modalités de fonctionnement et leur articulation se sont précisées et affinées au fil des années. Des liens se sont aussi construits avec des instances extérieures, notablement :
- En 2013, le CNRD a signé une convention de partenariat avec la Fondation de France ayant pour objet de concourir, avec le CNADE, à la promotion d’une réflexion éthique sur les thématiques « Vie affective, sexualité et parentalité des personnes handicapées ».
- En 2016, par arrêté ministériel, le CNRD a été nommé membre du Haut conseil du travail social (HCTS) dans le collège des associations et organismes nationaux, ce qui inclut la sollicitation possible du CNADE dans les travaux des commissions. Antérieurement à cette création du HCTS, le président du CNRD et la coordinatrice du CNADE étaient invités, à titre d’experts, à participer aux travaux de la commission éthique du Conseil supérieur du travail social (CSTS).
- En 2017, le CNRD devient le Centre National Ressource Déontologie Ethique (CNRDE).
Le Centre National Ressource Déontologie Ethique est une association régie par la loi de 1901. Les adhérents du CNRDE sont historiquement des personnes morales : associations dont l’objet est consacré à l’action sociale et médico-sociale et dont l’activité principale s’exerce en France. Peuvent désormais également être membres des personnes physiques et des institutions non associatives qualifiées par leurs compétences. Début 2019, les associations nationales représentées sont : La fédération des CMPP, l’ Entraide universitaire, FGPEP, GAPAS, RNCE, et l’ UNALG. D’autres sont actuellement pressenties. Une charte concrétise les engagements mutuels du CNRDE et des membres qui le composent.
Rôle et objectifs du CNRDE
Le CNRDE a pour objet la conduite de projets dans lesquels l’association s’engage statutairement.
- Assurer au CNADE les moyens de son fonctionnement et l’indépendance nécessaire à l’exercice de sa mission.
- Impulser les réflexions déontologiques pour l’action sociale et médico-sociale et concourir à la réflexion sur les évolutions du droit. Cette détermination suppose l’adhésion des membres du CNRD à un socle minimum de valeurs et de principes partagés et une finalité commune : favoriser, dans les différents espaces, la transmission et l’appropriation de valeurs qui feront de la personne un acteur responsable dans la cité.
Cet objectif suppose une participation à différentes manifestations : interventions dans des colloques, journées d’étude, publication d’articles dans des revues d’action sociale, d’éducation, de santé…
- Actualiser les références déontologiques par rapport à l’évolution du contexte social, politique, législatif. Aucun principe ne saurait rester statique et le questionnement permanent de nos assises est indispensable. Il convient donc de poursuivre aujourd’hui ce qui a été mis en œuvre il y a vingt ans et de conserver vivant le débat. Les professionnels sont des acteurs responsables de leurs pratiques – et pas seulement des exécutants d’une politique – qui ont cependant conscience que s’impose à eux le respect du cadre de la loi et des missions confiées par l’employeur.
Le premier texte, adopté en 1996, déjà modifié une première fois en octobre 2004, a fait l’objet d’une nouvelle réécriture en 2014. Comme en 1996, et toujours dans le souci qu’il tienne sa légitimité d’une validation par les acteurs de terrain, le projet a été soumis à débats avant son adoption par le biais de réflexions menées au sein des associations membres, d’articles dans diverses revues – avec appel à réactions – et de journées d’étude en région.
- Organiser des formations : le CNRDE se tient à disposition de toute association ou fédération, collectivité territoriale ou organisme de la fonction publique pour mettre en place des actions de formation ou de concertation.
Rôle et objectifs du CNADE
Le Comité National des Avis Déontologiques et Ethiques a pour objet une aide à la réflexion et à la prise de décision de professionnels ou d’ESSMS confrontés au doute quant à la conduite à tenir face à une situation singulière et complexe. Il propose un éclairage circonstancié et étayé par une analyse située au carrefour du droit, de la déontologie et de l’éthique. Le CNADE peut être saisi – gratuitement – par courriel par tout professionnel de l’action sociale, toujours au sens large du terme. Il est composé de 7 à 9 personnes de compétences plurielles (juridique, éducative, psychologique, sociologique, philosophique, médicale, …), siégeant à titre personnel afin de garantir leur indépendance à l’égard des institutions publiques et privées.
L’avis du CNADE est sollicité sur des situations concrètes dans lesquelles chaque élément (la situation – son contexte – les objectifs énoncés – les personnes mises en jeu – le porteur même de la question ….) est à prendre en considération dans sa spécificité, son unicité.
Le CNADE, par l’utilisation singulière qu’il fait des principes généraux met ainsi sans cesse le texte des références déontologiques à l’épreuve des réalités complexes auxquelles sont confrontés au quotidien les praticiens du travail social. Cette position lui permet d’interpeller en retour le CNRDE par rapport à de nouveaux enjeux, de nouvelles problématiques ou à des repères insuffisamment explicites.
En vingt années d’existence maintenant, le CNADE a traité plus de 180 questions, dont une bonne partie a été publiée dans les éditions successives de l’ouvrage « Repères déontologiques pour les acteurs sociaux« .
Un enrichissement mutuel
En empruntant des voies distinctes, ces deux instances concourent ainsi au même objet : promouvoir la déontologie et la démarche éthique en travail social, et fournir tant aux professionnels qu’aux institutions des repères et des bases de réflexion pour leur pratique.
Le CNRD, dans sa tâche d’élaborer ou de réactualiser des principes déontologiques de référence, doit se distancier des exemples concrets qui nourrissent sa réflexion et être sans cesse en recherche de sens à donner à des éléments transversaux. Au delà même du débat de fond, l’énoncé de ces principes doit répondre à un double critère :
- être suffisamment général pour être déclinable et applicable dans le plus grand nombre possible de situations particulières, sans devenir potentiellement un fourre-tout vidé de son essence
- être suffisamment précis sans que le cadre posé soit trop restrictif ; le but des références est en effet de venir étayer la réflexion de leur utilisateur, non de la stériliser.
Tout en étant aussi exigeante et rigoureuse, la démarche du CNADE est inverse puisqu’elle prend appui sur le cadre général, pour l’appliquer à des cas particuliers. En même temps, le CNADE ne propose pas non plus de réponse toute faite, son objectif étant de permettre à la personne qui l’a sollicité de décider, en meilleure connaissance de cause et en responsabilité, de la conduite qu’elle adoptera.
Tout en restant autonomes dans leur réflexion, le CNADE et le CNRDE forment ainsi un ensemble indissociable au sein duquel ils s’enrichissent mutuellement de leur complémentarité.