Nouvel avis du CNADE (Comité National des Avis Déontologiques et Ethiques) :
Le père d’un garçon de 5 ans affecté par des troubles du développement et confié à une famille d’accueil au titre de la Protection de l’Enfance, apprend, suite à des examens médicaux pratiqués, avec son accord, sur son fils que ce dernier est porteur d’une anomalie génétique peut-être à l’origine de ses troubles. La mère a été destituée de ses droits et est sans adresse connue.
Le médecin invite le père à envisager un bilan génétique aux fins de savoir s’il en est, lui aussi, porteur.
Ce père avait antérieurement fait savoir au référent ASE que, s’il apprenait qu’il n’était pas le père de cet enfant, il couperait tout lien avec lui. Il lui demande aujourd’hui conseil pour prendre sa décision. Dès lors, l’assistante sociale se sent prise dans un dilemme : sa crainte est, que si l’examen révèle qu’il n’est pas porteur de cette anomalie, il pourrait « abandonner » l’enfant, mais que s’il ne se soumet pas à cet examen il pourrait, dans le cas contraire, la transmettre dans l’hypothèse d’une nouvelle paternité.
Dans son avis, le CNADE explore les voies possibles pour s’extraire de ce dilemme :
- Se dégager de la confusion entre examen génétique et test de paternité.
- Etablir une distinction entre lien biologique de conception (géniteur) et paternité pensée comme construction sociale, pratique éducative et vécu psycho-affectif.
- Se soucier de l’intérêt de l’enfant, conformément à la mission de protection, tout en cheminant au côté de monsieur pour explorer avec lui son « vouloir être père » et l’aider à prendre sa propre décision.