Nouvel avis du CNADE (Comité National des Avis Déontologiques et Ethiques) :
L’encadrante d’un pôle d’interventions sociales interroge le CNADE sur l’éligibilité du poste de travailleur social au télétravail étant donné la spécificité du travail social (règles légales et déontologiques).
Une question à portée générale n’entre en principe pas dans les missions du CNADE, mais notre Comité l’a traitée car elle reflète une évolution du travail, qui touche aussi le secteur social.
Nous ne pourrons en revanche qu’émettre une position de principe.
Seront abordés en premier lieu la définition et les critères du télétravail en référence aux articles L.1222-9, L.1222-10 et L.1222-11 du Code du travail ; puis en second lieu les caractéristiques spécifiques du travail social, en particulier :
- La protection des données nominatives concernant une personne accompagnée ; données « sensibles » dont la confidentialité doit être garantie.
Cette règle déontologique incontournable implique des obligations pour l’employeur en ce qui concerne les personnes autorisées ainsi que les installations techniques concernant le transfert des données. Sa responsabilité pénale, civile et morale est engagée ici.
- Les inconvénients et les avantages du télétravail du point de vue institutionnel :
- l’impact sur le fonctionnement du service, mais aussi son incidence sur le mode de travail du travailleur social, les risques de son isolement par rapport aux échanges collectifs et la perte éventuelle du sentiment d’appartenance à une institution.
- En s’appuyant sur une prise de position de l’ANACT, le CNADE adhère à l’idée que le télétravail peut représenter une amélioration dans la qualité du travail. Cependant il doit impérativement être organisé, et des règles doivent être élaborées au sein de chaque institution en lien avec les missions du service.