Liste des Avis du CNADE
et des articles publiés en 2008

Le règlement d’un foyer accueillant des adolescents stipule que : « …la chambre est un espace et un lieu d’intimité préservé autant que possible. Pour des raisons majeures et selon ...

Des assistantes de service social d’un établissement privé à but non lucratif, participant au service public de la psychiatrie adulte et enfants, sont confrontées aux conclusions du travail ...

Un éducateur en prévention spécialisé a été sanctionné pour avoir refusé de saisir sur un fichier des informations – fichier qui, selon lui, ne présenterait pas « toutes les garanties de ...

Une association gestionnaire est interpellée par l’Ordre des médecins au motif que les contrats de travail ne feraient pas suffisamment référence à la déontologie médicale en vigueur. Comment ...

Une Conseillère en économie sociale et familiale travaille dans un OPAC qui devient, selon un nouveau statut, un Office public de l’habitat du département (OPHD). En sa qualité de travailleur ...

Une inspectrice de l’Education nationale, voulant inspecter deux enseignants rééducateurs travaillant dans un CMPP, décide que cette inspection se déroulera en présence d’enfants choisis par ...

Dans un CMPP, un médecin nouvellement embauché s’interroge : peut-il prescrire des renouvellements de prise en charge d’enfants alors que, ne les ayant pas rencontrés, il ne les connaît que du ...

Dans un département, l’Inspection académique a mis en place une « commission d’expertise » qui a pour but d’émettre un avis sur la quotité de temps d’accompagnement des enfants en tenant compte ...