Publié le :

22 Oct
2008

Question

028

Assistants de service social et recouvrement de créances : ou quand l’obligation pour toute une équipe de respecter le secret professionnel est utilisée pour partager systématiquement toutes les informations

Des assistantes de service social d’un établissement privé à but non lucratif, participant au service public de la psychiatrie adulte et enfants, sont confrontées aux conclusions du travail d’un groupe chargé de réfléchir aux moyens à utiliser pour diminuer le nombre d’impayés. Composé de personnels administratifs et de membres de l’équipe pluridisciplinaire, ce groupe a retenu la nécessité de partager toute information à propos d’un patient concerné par des créances et ce, au motif, selon la direction, que tous les salariés sont soumis au secret professionnel. Or, interrogent ces assistantes de service social, notre déontologie et éthique professionnelles n’interdisent-elles pas de cautionner un tel fonctionnement ? En quoi le recouvrement de créances, aussi nécessaire soit-il, entraîne-t-il l’obligation de partager toutes les informations, y compris celles qui ont un caractère secret ? Comment maintenir une relation de confiance avec l’usager dans ces conditions ? Quelle conduite tenir vis-à-vis de l’employeur ?

Le CNADE propose une analyse de la situation, interroge les dispositions légales ainsi que les références déontologiques afin de concilier respect du secret professionnel et collaboration aux objectifs communs à tous les salariés.

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Question : 028

Assistants de service social et recouvrement de créances : ou quand l’obligation pour toute une équipe de respecter le secret professionnel est utilisée pour partager systématiquement toutes les informations