Dans le cadre d’une convention signée avec le Conseil général, une association de parents s’interroge sur la compétence de ses membres bénévoles pour participer aux missions dévolues aux MDPH. ...
014
Archives par année
Répertoire des avis
rendus par le CNADE
Dans la mesure où la personne qui nous a sollicités a donné son accord à leur diffusion.
Ne sont pas reprises ici les questions traitées antérieurement à janvier 2006 et numérotées de 1 à 99. On peut s’y référer dans la première édition de l’ouvrage «Repères déontologiques pour les acteurs sociaux : le livre des avis du CNAD», paru en 2003 aux éditions érès. Deux nouvelles éditions de cet ouvrage, entièrement refondues, intégrant de nouveaux articles et de nouveaux avis ont été publiées successivement en 2008 et 2014, toujours aux éditions érès.
Une psychologue scolaire est sollicitée par une enseignante pour établir un bilan psychologique d’un enfant en difficulté ; bilan réalisé avec l’autorisation écrite des parents. Une ...
010
« Jusqu’où pouvons-nous accepter le droit à la pratique religieuse des personnels salariés de l’association dès lors que l’exercice de ce droit peut compromettre la mission qui leur est confiée ...
009
Dans le cadre d’une action de formation d’accompagnateurs scolaires, que faire lorsque des participants arborent des signes distinctifs d’appartenance religieuse ? Cadrée par une Charte ...
008
« Lors du décès d’un proche d’un résidant trisomique », travaillant par ailleurs en ESAT, la famille de ce dernier informe le foyer d’hébergement de l’événement et « donne consigne de ne rien ...
007
Le contexte de la question posée au Comité est celui des enseignants mis à disposition des établissements du secteur social et médico-social. Notre correspondant constate que ces personnels « ...
006
Cette question n’est pas contextualisée, il est simplement demandé si, même avec l’autorisation des parents, cette pratique est légale ? déontologique? Ainsi, après un rappel des règles ...
005
Une assistante sociale travaillant dans un collège sollicite un avis, suite à une modification de la procédure de signalement en urgence auprès du Procureur de la République. Jusqu’alors, le ...
004
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