Traitement informatique d’informations sur des usagers d’un service de prévention spécialisée : quels enjeux ?

Un éducateur en prévention spécialisé a été sanctionné pour avoir refusé de saisir sur un fichier des informations – fichier qui, selon lui, ne présenterait pas « toutes les garanties de confidentialité » -, alors que, par ailleurs, il a rendu compte des informations demandées par écrit. Quelles sont les conditions qui satisfont aux conditions légales et, en particulier, à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ? En quoi la demande de l’employeur s’écarterait-elle des missions, des objectifs et des principes fondamentaux de la prévention spécialisée ? Quels principes fondateurs constituent le cadre de référence des professionnels et peuvent permettre de distinguer ce qui pourrait être admis en matière de fichier et ce qui serait inadmissible ? En quoi l’encadrement de ces pratiques qui se développent depuis plusieurs années peut-il contribuer, ou, au contraire, gêner la recherche ? Enfin, et n’est-ce pas le cœur du débat, comment les institutions médico-sociales font-elles vivre en leur sein et entre elles, la nécessaire et permanente réflexion concernant la problématique du respect des libertés individuelles et l’exigence du maintien de l’ordre public ?