Un chef de service d’un foyer d’hébergement accueillant des personnes en situation de handicap mental s’interroge suite à un acte chirurgical irréversible pratiqué sur une résidente, en vue d’une stérilisation. En effet, si la position de cette jeune femme semble ambivalente, tout en affirmant qu’elle a donné son consentement après discussion avec sa mère, par ailleurs curatrice, il apparaît que l’équipe du foyer n’a pas été concertée et que, selon elle, le caractère irréversible de cet acte chirurgical est nié par la mère.
Dès lors l’équipe s’interroge : la responsabilité du foyer est-elle engagée ? Comment faire, à l’avenir, pour trouver des modalités de réflexion et d’action plus pertinentes ? Fallait-il saisir le juge des tutelles ? Et, maintenant qu’il n’est plus possible de revenir en arrière, une action est-elle possible, souhaitable, a posteriori ?
Après avoir, notamment, rappelé la procédure légale préalable à une intervention de ce type, le Comité s’interroge à son tour sur les actions qui auraient pu être menées en amont. Il éclaire d’un point de vue éthique les questions soulevées par une éventuelle action a posteriori et suggère quelques pistes pour que l’institution revoie ses propres procédures à la lumière de cette douloureuse situation.