Une directrice de foyer d’accueil médicalisé est confrontée au refus de soins médicaux pour un jeune adulte autiste de la part d’un parent, tuteur. Les troubles du jeune homme ont pour conséquence des actes violents, tant à l’égard des autres résidants qu’à celui du personnel, au point que la question de son maintien dans l’institution se pose désormais. Mais, d’une part le jeune exprime le désir d’y rester et sa mère refuse un retour au domicile, d’autre part, le parent-tuteur a rayé la clause de l’acceptation des soins médicaux prévue dans le contrat de séjour.
Dès lors, la responsable s’interroge : peut-on aller contre une obligation de soins ? Qui décide et qui doit répondre de ses décisions en premier lieu : la personne accueillie ? Le père-tuteur ? La directrice ? Le psychiatre ? Enfin, quelle place l’institution peut-elle, doit-elle donner à la personne accueillie et à sa famille ?
Dans un premier temps, le CNADE analyse la situation en reprenant, un à un, la situation de chacun : la personne accueillie, le père-tuteur, le médecin, la directrice. A cette fin, il s’appuie sur le cadre juridique qui régit les mesures de tutelle et l’accueil en FAM, en se référant au Code de l’action sociale et de la famille (Droit et libertés individuelles des personnes prises en charge, dispositions spécifiques concernant ce type d’établissement), au Code civil (rôle du tuteur), ainsi qu’au Code de la santé publique (responsabilité du médecin).
Dans un deuxième temps, il propose un éclairage sur les trois questions soulevées par notre interlocutrice : celle de l’obligation de soins et du refus de ceux-ci par le tuteur, celle des responsabilités partagées par tous les protagonistes, enfin, celle de la place accordée à la famille et à la personne accueillie.