Publié le :

6 Jan
2008

Question

017

Respect du secret médical et prévention des risques encourus par les professionnels : quelle compatibilité ?

Le directeur d’un ITEP est confronté à l’inquiétude de l’équipe éducative lorsqu’elle apprend qu’un des jeunes usagers est porteur du virus de l’hépatite C. En accord avec l’infirmière, ce directeur avait rappelé le protocole élaboré dans l’établissement, de conduite à tenir en cas d’exposition au sang. Néanmoins les délégués du personnel interrogent : est-ce suffisant ? Ne devrait-on pas leur communiquer le nom de ce jeune ? Si un personnel est contaminé, le reconnaîtra-t-on comme atteint par une maladie professionnelle ? Par ailleurs, ce jeune étant intégré dans une école, faut-il informer cette dernière ?

Le CNADE propose de distinguer différents niveaux :

  • quelle est la problématique juridique : en particulier, que disent le Code de déontologie médicale et le Code de santé publique ?
  • sur le plan médical : les réponses techniques et administratives sont faciles à trouver. Alors pourquoi la persistance d’une telle inquiétude ? problème d’information, de formation, de communication institutionnelle ? Comment y remédier dans cette situation précise ?
  • au point de vue déontologique : les « Références déontologiques pour les pratiques sociales » se révèlent ici particulièrement utiles et incitent cette équipe à replacer le jeune lui-même et le respect de ses droits, au centre de ses préoccupations.

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Question : 017

Respect du secret médical et prévention des risques encourus par les professionnels : quelle compatibilité ?