La nouvelle direction d’un ITEP modifie les conditions d’exercice de la pratique religieuse : au lieu de mobiliser du personnel pour emmener les jeunes à la catéchèse dans la commune voisine, elle met à disposition une salle de réunion dans des conditions propres à perturber le moins possible le fonctionnement de l’établissement. Les élus du Comité d’entreprise réagissent vivement à cette mesure. Du coup, la direction ne sait plus comment concilier les principes fondamentaux de l’association, parmi lesquels la laïcité et la neutralité en matière religieuse, avec la recherche de solutions qui ne diminuent pas les moyens du service public mis à la disposition de l’ITEP.
Le CNAD identifie deux problématiques, l’une qui concerne les principes, l’autre leur application. La première pose la question de la laïcité dans un établissement médico-social : que disent les textes à cet égard ? Sont-ils cohérents et dans quel sens vont-ils ? Au fond, la pratique religieuse est-elle un droit inaliénable ou un simple usage qu’on pourrait ne pas appliquer ? La deuxième cherche à répondre à la question de l’applicabilité de ces principes dans le quotidien d’un établissement médico-social : une des solutions évoquées est-elle préférable à l’autre ? Enfin, comment cette décision a-t-elle été prise et comment la direction envisage-t-elle de créer les meilleures conditions possibles pour que le dialogue intra-institutionnel puisse aboutir à une solution articulant éthique de conviction et éthique de responsabilité ?