Le règlement d’un foyer accueillant des adolescents stipule que : « …la chambre est un espace et un lieu d’intimité préservé autant que possible. Pour des raisons majeures et selon l’appréciation des éducateurs, ces derniers peuvent être amenés à pénétrer et intervenir dans les chambres, en l’absence du jeune ou sans son accord… ». Lorsque les éducateurs soupçonnent la présence de drogue, ils fouillent les chambres et les affaires des jeunes. Or, depuis l’arrivée d’un nouveau responsable de la gendarmerie, les gendarmes refusent d’accepter « la saisie » des produits illicites, ainsi que l’enregistrement de « la plainte » du directeur du foyer. Dès lors, ce dernier s’interroge : avons-nous le droit de fouiller les chambres des jeunes et « saisir » tout objet contraire aux règles de sécurité ? Que se passe-t-il si, ayant averti la gendarmerie de la présence possible de produits illicites, celle-ci ne se déplace pas pour fouiller elle-même les chambres ? La gendarmerie n’a-t-elle pas l’obligation de réceptionner les produits « saisis » et d’enregistrer les « plaintes » ? Au final, les dispositions de notre règlement de fonctionnement sont-elles « licites et conformes aux bonnes pratiques » ?
Le CNADE propose d’abord de réinterroger le vocabulaire utilisé, la clarté et la précision sémantique étant essentielles dans ce type de problématique. Puis, il analyse comment se pose la tension entre répression et éducation et, enfin, réaffirme la nécessité de travailler au cas par cas la notion « d’intérêt supérieur de la personne ».