Une association gestionnaire est interpellée par l’Ordre des médecins au motif que les contrats de travail ne feraient pas suffisamment référence à la déontologie médicale en vigueur. Comment modifier les formulations des contrats et est-ce obligatoire de se référer à l’ordre des médecins et à leur code de déontologie alors, nous dit notre correspondant, que « nous nous référons au triptyque des références déontologiques pour les pratiques sociales » ?
Dans quel contexte réglementaire se situe cette remarque du Conseil de l’ordre ? Si cette réglementation rend obligatoire la communication à l’Ordre de tout contrat de médecin avant signature, pour autant, en quoi cette obligation entrerait-elle en contradiction avec l’utilisation des « références déontologiques pour les pratiques sociales »? Comment l’association informe-t-elle les médecins au moment de leur embauche, en particulier quant aux valeurs qui constituent le socle de ses engagements ?