Le CNRDE est une association loi 1901 constituée de représentants d’associations ou fédérations, de représentants d’établissements ou services, dont l’objet est consacré à l’action sociale, dans l’acception large du terme, incluant la santé, l’éducation, la protection sociale et judiciaire, l’insertion… et de personnes physiques, qualifiées par leur compétence.
D’une part…
- Actualiser régulièrement le texte des références déontologiques.
- Maintenir un questionnement permanent associant les acteurs de terrain.
- Concourir à la réflexion sur les évolutions du droit.
- Favoriser la transmission et l’appropriation des valeurs.
Dans cette perspective :
Animer
- la commission permanente de suivi des références déontologiques, CSRD,
- des commissions de réflexion en lien avec les préoccupations des acteurs sociaux,
- des groupes de travail thématiques.
Ces commissions et groupes de travail associent des administrateurs du CNRDE, des membres du CNADE et des personnes ressources proposées par les adhérents pour leurs compétences.
Organiser des Journées d’Etude en lien avec des organismes de formation.
Etablir des Partenariats.
D’autre part…
Aider à la réflexion et à la prise de décision des professionnels ou des structures qui, face à une situation singulière et complexe, sont confrontés au doute quant à la conduite à tenir.
Dans cette perspective :
Assurer au CNADE les moyens de son fonctionnement en préservant l’indépendance nécessaire à sa mission spécifique.
Le CNADE est composé de 7 à 9 personnes de compétences plurielles siégeant à titre personnel et bénévole de manière à garantir l’indépendance de ses avis à l’égard de toute institution publique ou privée.
Il propose un éclairage circonstancié et étayé par une analyse située au carrefour du droit, de la déontologie et de l’éthique.
Il peut être saisi par courriel, gratuitement, par tout professionnel ou bénévole intervenant dans une mission d’action sociale.
Les questions reçues par le coordinateur du CNADE sont rendues anonymes avant d’être étudiées. L’avis, renvoyé dans un délai de 3 mois est, sauf opposition du demandeur, publiable dans des revues spécialisées ou sur des sites choisis par le CNRDE et le CNADE.
Sa confrontation à des situations concrètes lui permet de contribuer à l’actualisation du texte des références.
- Le CNADE a émis, à ce jour, plus de 180 avis. Ils ont été publiés sous le titre « Repères déontologiques pour les acteurs sociaux » aux éditions Érès, et sur le site de l’éditeur. Tous les avis publiables de ces dix dernières années sont disponibles sur le site du CNRDE.
- Le CNRDE a signé en 2022 avec la Fondation de France un contrat de prestation dont l’objet est : aider les porteurs de projet, sur orientation par le comité d’experts du programme handicap de la FDF, à interroger et préciser la composante éthique et déontologique du projet pour lequel ils souhaitent être subventionnés. Il s’agit de projets visant “à mettre les personnes en situation de handicap, en mesure de déterminer par elles-mêmes les conditions de leur pleine participation à une société inclusive”.
- Le CNRDE a été nommé membre du Haut conseil du travail social (HCTS) en 2016.