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Qu 096: Entre accompagnement et conseil : quel positionnement pour le référent ASE quand la décision que doit prendre un parent entraîne un risque potentiel pour l’enfant ?

Le père d’un garçon de 5 ans affecté par des troubles du développement et confié à une famille d’accueil au titre de la Protection de l’Enfance, apprend, suite à des examens médicaux pratiqués, avec son accord, sur son fils que ce dernier est porteur d’une anomalie génétique peut-être à l’origine de ses troubles. La mère a été destituée de ses droits et est sans adresse connue.

Le médecin invite le père à envisager un bilan génétique aux fins de savoir s’il en est, lui aussi, porteur.

Ce père avait antérieurement fait savoir au référent ASE que, s’il apprenait qu’il n’était pas le père de cet enfant, il couperait tout lien avec lui. Il lui demande aujourd’hui conseil pour prendre sa décision. Dès lors, l’assistante sociale se sent prise dans un dilemme : sa crainte est, que si l’examen révèle qu’il n’est pas porteur de cette anomalie, il pourrait « abandonner » l’enfant, mais que s’il ne se soumet pas à cet examen il pourrait, dans le cas contraire, la transmettre dans l’hypothèse d’une nouvelle paternité.

Dans son avis, le CNADE explore les voies possibles pour s’extraire de ce dilemme :

  • Se dégager de la confusion entre examen génétique et test de paternité.
  • Etablir une distinction entre lien biologique de conception (géniteur) et paternité pensée comme construction sociale, pratique éducative et vécu psycho-affectif.
  • Se soucier de l’intérêt de l’enfant, conformément à la mission de protection, tout en cheminant au côté de monsieur pour explorer avec lui son « vouloir être père » et l’aider à prendre sa propre décision.

Qu 095: Valeur du consentement sexuel d’une personne présentant une déficience intellectuelle

« Une intervenante d’action sociale » est confrontée à la situation d’une résidente accueillie en CHRS, dont la santé et l’intégrité physique seraient mises en danger par des pratiques sexuelles « à risques ». Le questionnement adressé au CNADE concerne les obligations déontologiques et juridiques des professionnels : faire un signalement, informer le mandataire judiciaire, réorienter cette femme vers un autre établissement ?

Prenant appui sur les textes juridiques et des considérations déontologiques, le CNADE aborde plusieurs points de réflexion permettant d’étayer un positionnement professionnel.

  • Cette résidente ne faisant état d’aucun acte subi contre son gré, ne serait-il pas plus pertinent d’aborder la question en termes de discernement plutôt que de consentement ?
  • Dans cette situation, quelles sont les responsabilités respectives :
  • De l’institution ?
  • De l’équipe chargée de son accompagnement ?
  • Du médecin gynécologue, qui suite à l’examen pratiqué, dresse un tableau clinique préoccupant ?
  • Du mandataire judiciaire désigné ?
  • Quel partage d’informations et quelle coordination sont possibles entre ces différents intervenants afin de concilier protection, respect de la vie privée et de l’intimité de cette résidente ?
  • Comment lui reconnaître sa place de sujet ? Et quelles modalités concevoir pour l’accompagner dans ses décisions en prenant en compte les particularités de la déficience intellectuelle

Un ensemble de textes sont présentés, confirmant qu’un établissement ou des professionnels ne peuvent rester inactifs face à une suspicion d’atteinte à l’intégrité de la personne.

Qu 093: Comment aborder le risque de radicalisation d’une mineure lorsqu’on est éducatrice spécialisée en prévention municipale, missionnée pour du décrochage scolaire ?

Nouvellement arrivée sur un poste de prévention municipale, une éducatrice spécialisée rencontre à leur domicile une jeune fille de 15 ans et sa mère, suite à un signalement pour absentéisme scolaire.

Le père ne vit plus au foyer et le frère aîné serait à l’origine de l’abandon de scolarité de sa sœur, estimant certains contenus scolaires « contraires à la religion ».  La professionnelle, préoccupée et isolée, expose les divers aspects de son questionnement : la jeune fille relève-t-elle d’une situation de danger ? la situation doit-elle être analysée en termes de radicalisation ? En conséquence comment et sur quoi doit-elle communiquer avec sa hiérarchie ?

Dans son avis, le CNADE explore les questions suivantes : quel est le périmètre de responsabilité du maire au regard de l’obligation d’assiduité scolaire ? quelles ressources la professionnelle peut-elle mobiliser pour affiner l’évaluation de la situation de danger et/ou le risque de radicalisation ?

Le CNADE complète son avis par plusieurs développements sur le cadre de la prévention municipale, les repères à se donner quant à la transmission d’informations au maire, le partage d’informations dans le cadre d’instances spécifiques ou avec des partenaires, l’autorité parentale.