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Question 098: Publication par une assistante familiale de photos d’un enfant confié sur les réseaux sociaux : place du parent et intérêt de l’enfant.

Au retour de vacances, une assistante familiale publie des photos de l’enfant qu’elle accueille sur sa page Facebook avec des commentaires témoignant du bien-être de ce dernier. L’enfant a partagé avec sa mère ces photos après avoir enregistré la page sur son portable. Cette dernière a réagi violement en accusant le service d’accueil familial de « vol de son enfant ».

D’un point de vue formel, cette situation pose la question du droit à la vie privée et du droit à l’image, ainsi que celles du secret professionnel et de la protection des mineurs. En outre elle nous conduit à interroger :

  • l’alliance nécessaire et difficile entre parents et service d’accueil
  • la façon d’associer les parents aux décisions à prendre dans le cadre d’un service de protection de l’enfance et le respect de leurs droits
  • l’intérêt de l’enfant et le soin porté au respect de ses besoins fondamentaux, notamment besoin d’identité et besoin d’estime et de valorisation de soi énoncés dans la démarche de consensus remise par le Docteur Marie-Paule MARTIN-BLACHAIS en date du 28 février 2017.

Le CNADE affirme l’importance de la construction d’un album de vie permettant à l’enfant l’appropriation de son histoire. Cet album est l’occasion d’associer les parents dans une action de co-éducation. Ceci devrait être une opportunité tant pour l’enfant, que pour ses parents et les professionnels de proposer une image plus positive de chacun, en entrant dans une logique possible de désaccords féconds qui permette d’éviter à l’institution d’être vécue comme écrasante par un parent déjà en difficulté.

L’objectif d’un placement en famille d’accueil est d’offrir à un enfant confié la vie la plus « ordinaire » possible afin qu’il puisse se construire au sein d’une communauté d’humains. La triade parent-enfant-service tissera ainsi, à plusieurs voix, l’histoire de l’enfant à partir de commentaires sur les photos proposés par le parent, l’enfant ou l’assistant familial.

Question 097: Télétravail et travail social : quelle compatibilité ?

L’encadrante d’un pôle d’interventions sociales interroge le CNADE sur l’éligibilité du poste de travailleur social au télétravail étant donné la spécificité du travail social (règles légales et déontologiques).
Une question à portée générale n’entre en principe pas dans les missions du CNADE, mais notre Comité l’a traitée car elle reflète une évolution du travail, qui touche aussi le secteur social.
Nous ne pourrons en revanche qu’émettre une position de principe.
Seront abordés en premier lieu la définition et les critères du télétravail en référence aux articles L.1222-9, L.1222-10 et L.1222-11 du Code du travail ; puis en second lieu les caractéristiques spécifiques du travail social, en particulier :

  • La protection des données nominatives concernant une personne accompagnée ; données « sensibles » dont la confidentialité doit être garantie.
    Cette règle déontologique incontournable implique des obligations pour l’employeur en ce qui concerne les personnes autorisées ainsi que les installations techniques concernant le transfert des données. Sa responsabilité pénale, civile et morale est engagée ici.
  • Les inconvénients et les avantages du télétravail du point de vue institutionnel :
    – l’impact sur le fonctionnement du service, mais aussi son incidence sur le mode de travail du travailleur social, les risques de son isolement par rapport aux échanges collectifs et la perte éventuelle du sentiment d’appartenance à une institution.
    – En s’appuyant sur une prise de position de l’ANACT, le CNADE adhère à l’idée que le télétravail peut représenter une amélioration dans la qualité du travail. Cependant il doit impérativement être organisé, et des règles doivent être élaborées au sein de chaque institution en lien avec les missions du service.

Qu 096: Entre accompagnement et conseil : quel positionnement pour le référent ASE quand la décision que doit prendre un parent entraîne un risque potentiel pour l’enfant ?

Le père d’un garçon de 5 ans affecté par des troubles du développement et confié à une famille d’accueil au titre de la Protection de l’Enfance, apprend, suite à des examens médicaux pratiqués, avec son accord, sur son fils que ce dernier est porteur d’une anomalie génétique peut-être à l’origine de ses troubles. La mère a été destituée de ses droits et est sans adresse connue.

Le médecin invite le père à envisager un bilan génétique aux fins de savoir s’il en est, lui aussi, porteur.

Ce père avait antérieurement fait savoir au référent ASE que, s’il apprenait qu’il n’était pas le père de cet enfant, il couperait tout lien avec lui. Il lui demande aujourd’hui conseil pour prendre sa décision. Dès lors, l’assistante sociale se sent prise dans un dilemme : sa crainte est, que si l’examen révèle qu’il n’est pas porteur de cette anomalie, il pourrait « abandonner » l’enfant, mais que s’il ne se soumet pas à cet examen il pourrait, dans le cas contraire, la transmettre dans l’hypothèse d’une nouvelle paternité.

Dans son avis, le CNADE explore les voies possibles pour s’extraire de ce dilemme :

  • Se dégager de la confusion entre examen génétique et test de paternité.
  • Etablir une distinction entre lien biologique de conception (géniteur) et paternité pensée comme construction sociale, pratique éducative et vécu psycho-affectif.
  • Se soucier de l’intérêt de l’enfant, conformément à la mission de protection, tout en cheminant au côté de monsieur pour explorer avec lui son « vouloir être père » et l’aider à prendre sa propre décision.