Questions posées au CNADE

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Question 002 : « Liberté d’expression des croyances religieuses et bien vivre en institution : quelle compatibilité ? » – février 2006

Question 003 : « Respect du secret médical en CMPP/CAMPS : quelle(s) place(s) pour les directeurs ? »  – avril 2006

Question 004 : « Signalement en urgence par une assistante sociale de l’Education nationale : acte responsable du professionnel et/ou du citoyen ? » – mai 2006

Question 005 : « Peut-on mettre sur le site internet d’un établissement des photos d’enfants de cet établissement ? » – octobre 2006

Question 006 : « Enseignants dans les réunions de synthèses : quelle légitimité pour partager les informations ? » – avril 2007

Question 007 : « Evénements familiaux et institution : famille-institution-adulte accompagné, quelle place pour chacun ? » – mars 2007

Question 008 : « Formation d’accompagnateurs scolaires : laïcité et neutralité. Comment faire respecter la distance entre croyances religieuse, formation professionnelle et accompagnement scolaire des enfants ? »  – septembre 2007

Question 009 : « Convictions religieuses d’une famille d’accueil et exercice professionnel : quelle compatibilité ? » – novembre 2007

Question 010 : « Psychologue scolaire et orientation d’un enfant vers une consultation spécialisée : qui fait quoi et au nom de quoi ? » – octobre 2007

Question 014 : « Accompagnement des personnes handicapées par des bénévoles et missions des professionnels : quelle compatibilité, quelles contradictions, quelles limites ? »novembre 2007

Question 015 : « Conseillère en ESF et préservation de la confidentialité des informations » – janvier 2008

Question 016 : « Relations amoureuses entre un salarié et un usager : passion peut-elle rimer avec raison ? » – janvier 2008

Question 017 : « Respect du secret médical et prévention des risques encourus par les professionnels : quelle compatibilité ? »  – janvier 2008

Question 019 : « Plan de compensation du handicap : comment concilier question des moyens et respect des principes ? » mai 2008

Question 020 : « La laïcité, une liberté accordée à chacun ou une contrainte imposée à tous ? » – avril 2008

Question 022 : « Continuité des soins en CMPP : respect de la déontologie médicale et fonctionnement institutionnel : quelle compatibilité ? » – mai 2008

Question 023 : « Rééducateurs de l’Education nationale travaillant dans un CMPP, quelles modalités d’inspection ? » – juin 2008

Question 024 : « Conseillère ESF travaillant dans un OPAC : qui est garant d’une « bonne pratique » lors des interventions auprès des personnes en difficultés ? » – juin 2008

Question 025 : « Fouilles dans les chambres d’adolescents : entre respect de la vie privée et prévention en matière de drogue » novembre 2008

Question 026 : « A propos du contrat de travail des médecins : code de déontologie médicale et références déontologiques pour les pratiques sociales : quelle compatibilité ? »novembre 2008

Question 027 : « Traitement informatique d’informations sur des usagers d’un service de prévention spécialisée : quels enjeux ? » octobre 2008

Question 028 : « Assistants de service social et recouvrement de créances : ou quand l’obligation pour toute une équipe de respecter le secret professionnel est utilisée pour partager systématiquement toutes les informations » –  octobre 2008

Question 030 : « Partenariat entre un Foyer de vie et un lycée : pour respecter tous les partenaires,  quelles conditions déontologiques dans la conception et la mise en œuvre d’un projet? » – février 2009

Question 032 : « Stérilisation d’une personne en situation de handicap mental dans un foyer d’hébergement : quelles places pour le sujet, pour sa mère-curatrice, pour le Foyer ? » – novembre 2009

Question 033 : « Un établissement médico-social peut-il accepter d’assumer la responsabilité de l’accueil d’un jeune dont la famille refuse les soins prescrits ? » – novembre 2009

Question 035 : « Secret professionnel des assistants de service social et utilisation d’un logiciel de recueil et de traitement de données confidentielles : quelle compatibilité ? » -novembre 2009

Question 038 : « Utilisation d’outils par des formateurs, en vue d’effectuer des bilans socioprofessionnels dans une structure d’accompagnement à l’insertion professionnelle : l’expérience peut-elle remplacer une formation spécifique ? » – mars 2010

Question 040 : « ASE – établissements – parents : quelles places et responsabilités ? » – novembre 2010

Question 041 : « Violences à l’égard du personnel éducatif et dépôt de plainte : quels repères pour décider ? » – novembre 2010

Question 042 : « Une femme se présente en burqa dans un service social : faut-il la recevoir ? Ou quand l’air du temps désoriente les acteurs sociaux. » – janvier 2011

Question 043 : « Recrutement dans un CMPP d’un agent d’accueil, ancien patient et ancien parent d’un enfant suivi : quelles conséquences pour la personne, pour l’équipe ? » -février 2011

Question 044 : « Au nom du principe de laïcité, comment concilier respect des convictions religieuses et organisation collective ? Une illustration de ce débat à travers des demandes de repas spécifiques. » – février 2011                                                      

Question 047 : « Exercer, à titre privé, une fonction de mandataire judiciaire auprès d’adultes accueillis dans une structure où ce mandataire occupe une fonction de directeur adjoint : quelle compatibilité ? Quels risques ? » – avril 2011

Question 048 : « Intimité et vie privée d’une mineure : quelles articulations institutionnelles » mai 2011

Question 049 : « Viol sur mineure : de l’opportunité d’un signalement ou de la garantie d’anonymat, que faut-il privilégier ? »  – juin 2011

Question 053 : « Recueil informatisé de données nominatives dans le cadre du dispositif SIAO : un outil au service de qui et de quoi ? » – janvier 2012

Question  054 : « Autonomie et accompagnement socio-éducatif : quand la vie amoureuse bouscule la vie sociale. »mai 2012

Question 055 : « Accompagnement d’adultes de FAM à des obsèques religieuses : entre respect des convictions et démarche de solidarité. »juin 2012

Question 056 : « Etre animateur et parent d’enfant confié : quelle compatibilité ? » – juin 201

Question 057 : « Suspicion de détournement d’un traitement : entre contrôle et autonomie de la personne, faut-il choisir ? » – septembre 2012

Question 058 : « Qualité du travail thérapeutique en CMPP et souci de bonne gestion : des objectifs inconciliables ? » – décembre 2012

Question 059 : « CESF et EHPAD : quand les informations fournies risquent d’entraver une admission pour raisons financières, que dire, que taire ? » – février 2013                               

Question 060 : « A propos de l’accueil d’une mère voilée en vacances familiales : laïcité ou discrimination ? »  – juin 2013

Question 062 : « Des enfants confiés par l’ASE à des familles d’accueil au cœur d’enjeux contradictoires : comment préserver leurs droits et leur permettre de donner sens à leur histoire ? » – septembre 2013

Question 063 : « Psychologues au sein des missions locales et communication d’informations sur les jeunes suivis : entre obéissance et résistance, comment concilier droit des usagers et nécessités institutionnelles ? » – novembre 2013

Question 064 : « Laïcité en IME : d’une impasse cultuelle à une ouverture culturelle ? » – janvier 2014

Question 066 : « Accompagner des personnes lourdement handicapées dans leur accès à une vie sexuelle : entre respect de la légalité et prise en considération de leurs désirs légitimes. » -février 2014

Question 068 : « Choix éducatifs des parents et responsabilités d’un service d’aide sociale à l’enfance : entre protection de l’enfant et respect des droits des parents. » – juin 2014

Question 072 : « Une jeune fille décide de porter le jilbab dans un établissement de protection de l’enfance : Comment concilier libertés individuelles et vie en collectivité ? » – février 2015

Question 074 : « Un adulte vulnérable évoque des faits de maltraitance intrafamiliale : quel statut accorder à cette parole et qu’en faire? » – juillet 2015

Question 076 : « Un processus d’admission en SAVS : entre principes et réalités » – novembre 2015-

Question 078 : « Une ASS est confrontée à des exigences extra-légales en matière de constitution de dossier d’admission en EHPAD : quel positionnement adopter ? » – novembre 2015              

Question 079 : « Communication de données personnelles à un huissier de justice et valeurs du travail social : une tension inévitable ? » – décembre 2015

Question 080: « Quand une décision prise en urgence oblige une équipe à réinterroger son positionnement éthique«  mars 2016-

Question 081: « Une jeune femme handicapée mentale exprime un désir d’enfant : dissuader ou élaborer ? »- Juin 2016-

Question 082: « Désir d’enfant et vulnérabilité psychique : quel accompagnement ? » – Juin 2017-

Question 084: Quand droit à une vie affective et sexuelle et position des parents s’opposent, comment accompagner ? -Juin 2017-

Question 085: Une assistante familiale est accusée de mauvais traitements par la mère d’une enfant confiée : que peut-on en dire ? – Juin 2017-