Révisé le :

12 Sep
2017

Les statuts du CNRDE

Origine et sens de la fondation associative du CNRD et de son évolution en Centre National Ressource Déontologie et Ethique pour les pratiques sociales.

En 1992, un rapport officiel de Jean-Pierre Rosenczveig conclut à la nécessité de fournir aux intervenants sociaux des repères déontologiques pour mieux garantir les droits des usagers et offrir à leur action un cadre de références reconnu. L’option est prise de favoriser une approche déontologique transversale à partir des missions, plutôt que des professions, afin de rassembler tous les acteurs autour d’un socle de principes partagés.

En 1996, une vaste consultation aboutit a l’adoption du premier texte des « Références déontologiques pour les pratique sociales ».

Un Comité national des avis déontologiques ou CNAD est alors mis en place avec pour mission de rendre des avis sur les questions singulières et concrètes qui lui sont soumises.

Les membres du CNAD siègent à titre personnel. Ils rendent leurs avis en s’appuyant sur les droits fondamentaux, les dispositions législatives et réglementaires et « les références déontologiques pour l’action sociale.». Le CNAD a été renommé CNADE, Comité national des avis déontologiques et éthiques en 2014.

Afin d’assurer l’indépendance nécessaire à l’exercice de la mission du CNAD, est parallèlement créé en 2000 un Comité de Suivi des Références Déontologiques ou CSRD ouvert à des partenaires associatifs en vue d’une démarche commune. Il est ensuite apparu nécessaire de donner au CSRD, groupement de fait, la personnalité juridique et les statuts d’une association, d’en repréciser l’objet et d’en changer la dénomination qui devient le Comité National des Références Déontologiques pour les pratiques sociales ou CNRD en 2004.

L’évolution de la réflexion et des pratiques ont incité à renommer cette association Centre National Ressource Déontologique et Ethique pour les pratiques sociales ou CNRDE.