Ce document a été rédigé au mois de juillet 2017
Conformément à ses statuts, le Centre National Ressource Déontologie Ethique pour les pratiques sociales (CNRDE) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Ses adhérents sont des personnes morales, fédérations, associations ou organismes dont l’objet est consacré à l’action sociale1 ou des personnes physiques.
L’objet est de fédérer tous les adhérents qui la composent, dans le respect de leurs appartenances respectives, pour promouvoir une réelle culture de l’éthique et de la déontologie en travail social et permettre au CNRDE de devenir un lieu d’élaboration conjointe de la réflexion dans ce domaine, un point d’appui pour chacun de ses membres et un interlocuteur reconnu des pouvoirs publics.
La signature de la présente charte vaut engagement de chacun à concourir à cet objet.
Les objectifs du CNRDE
- Promouvoir la réflexion déontologique et la démarche éthique en organisant des actions d’information et de formation;
- Favoriser la transmission et l’appropriation de valeurs qui feront de la personne un acteur responsable dans la cité.
- Assurer le fonctionnement du Comité National des Avis Déontologiques et Ethiques (CNADE) dont la mission est de rendre, en toute indépendance, des avis sur des situations concrètes exposées par des acteurs sociaux ; situations qui nécessitent de développer la réflexion au carrefour du droit – de l’éthique et de la déontologie.
L’engagement du CNRDE
- Actualiser régulièrement le texte des références déontologiques en lien avec l’évolution de la société et des textes législatifs ou réglementaires ;
- Concourir à la réflexion sur les évolutions du droit ;
- Faire connaître les références déontologiques ainsi que l’existence du CNADE et les moyens d’y accéder ;
- Rendre public les avis rendus par le CNADE, ainsi que le compte rendu annuel de son activité ;
- Impulser des réflexions en lien avec les problématiques traitées par le CNADE, avec des thématiques émergeantes et / ou soumises par les adhérents ;
- Assurer au CNADE les moyens nécessaires à son fonctionnement ;
- Valider la candidature des membres du CNADE sur proposition ou après avis du CNADE ;
- Désigner le coordonnateur du CNADE sur proposition de ses membres qui le choisissent en son sein.
L’engagement des adhérents
- Les membres du CNRDE s’engagent à adhérer aux principes énoncés dans le texte des « Références déontologiques pour les pratiques sociales » et à les promouvoir ;
- Ils s’obligent à contribuer au fonctionnement de l’association en acquittant une cotisation annuelle dont le montant et l’échéance sont fixés par l’assemblée générale.
- Ils s’engagent à s’impliquer activement dans l’objet de l’association en participant aux instances statutaires et aux commissions de travail, en contribuant à la mise en place de journées d’étude, en communiquant régulièrement dans leurs réseaux et leurs publications les travaux engagés par le CNRDE et les avis rendus par le CNADE.
- Chaque association ou fédération qui siège au conseil d’administration du CNRDE est ainsi invitée à désigner, outre son représentant officiel, une ou des personne(s) ressource(s) ayant la disponibilité de s’investir dans des groupes de travail à thème.
- Les représentants officiels et la (ou les) personne(s) ressource(s) ont le souci d’assurer la communication et la transmission d’informations entre le CNRDE et l’instance qui les a mandatés.