« Une intervenante d’action sociale » est confrontée à la situation d’une résidente accueillie en CHRS, dont la santé et l’intégrité physique seraient mises en danger par des pratiques sexuelles « à risques ». Le questionnement adressé au CNADE concerne les obligations déontologiques et juridiques des professionnels : faire un signalement, informer le mandataire judiciaire, réorienter cette femme vers un autre établissement ?
Prenant appui sur les textes juridiques et des considérations déontologiques, le CNADE aborde plusieurs points de réflexion permettant d’étayer un positionnement professionnel.
Cette résidente ne faisant état d’aucun acte subi contre son gré, ne serait-il pas plus pertinent d’aborder la question en termes de discernement plutôt que de consentement ?
Dans cette situation, quelles sont les responsabilités respectives :
- De l’institution ?
- De l’équipe chargée de son accompagnement ?
- Du médecin gynécologue, qui suite à l’examen pratiqué, dresse un tableau clinique préoccupant ?
- Du mandataire judiciaire désigné ?
Quel partage d’informations et quelle coordination sont possibles entre ces différents intervenants afin de concilier protection, respect de la vie privée et de l’intimité de cette résidente ?
Comment lui reconnaître sa place de sujet ? Et quelles modalités concevoir pour l’accompagner dans ses décisions en prenant en compte les particularités de la déficience intellectuelle.
Un ensemble de textes sont présentés, confirmant qu’un établissement ou des professionnels ne peuvent rester inactifs face à une suspicion d’atteinte à l’intégrité de la personne.