Une directrice de service social relevant d’un organisme agissant sur initiative privée, interroge le CNADE sur les procédures pouvant figurer dans le projet institutionnel, de manière à fournir des repères aux intervenants lorsqu’ils sont interpelés directement par les services de justice ou de police sur des éléments contenus dans le dossier d’une personne accompagnée.
Répondre à cette question d’ordre général n’entre pas directement dans les missions du CNADE qui sont de traiter de questions singulières et complexes lorsqu’elles confrontent les professionnels au doute quant à la conduite à adopter. Il est toutefois de fait que certaines directives légales peuvent entrer en tension avec des préoccupations d’ordre déontologique et qu’une réflexion institutionnelle s’impose.
Le CNADE a ainsi fourni quelques repères de manière à clarifier les responsabilités de chacun. Il a pour cela pris appui sur :
- le texte des références déontologiques pour les pratiques sociales promulgué par le CNRD et revisité en 2014 ;
- une note du CNRD (association qui assure la logistique de fonctionnement du CNADE) diffusée en 2009 à toutes les associations adhérentes sur le thème du partage d’informations ;
- le travail mené en 2007 par le Groupe de recherche éthico-juridique (GREJ) de l’ADSEA du Rhône.