Publié le :

4 Jan
2008

Question

015

Conseillère en ESF et préservation de la confidentialité des informations

Cette question fait suite à l’affaire dite « de Belfort », au cours de laquelle une assistante sociale a été mise en garde à vue par la police des frontières pour avoir refusé de donner l’adresse d’une femme ne possédant plus de titre de séjour et hébergée par l’association dont cette professionnelle est salariée. Une conseillère en ESF pose alors la question du secret professionnel : y est-elle astreinte ? Ici, la réponse est claire : elle n’y est pas soumise par profession et ne pourrait l’être que par mission.

Plus généralement, quel peut être le positionnement de ces professionnels par rapport à la confidentialité des informations recueillies et, au-delà, celui de tout acteur de l’action sociale ? Quels sont les risques encourus si le professionnel refuse de trahir la confiance de l’usager en refusant de répondre à une injonction de la police ou de la justice ? Quelles sont les règles à suivre ?

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Question : 015

Conseillère en ESF et préservation de la confidentialité des informations