Publié le :

14 Oct
2024

Question

110

Concilier respect du secret professionnel et politique de prévention en matière de protection des personnes ?

Des assistantes sociales du personnel sont confrontées à un dilemme face aux agents dont elles ont à connaître qu’ils sont porteurs de punaises de lit.

Un protocole interne leur impose en effet, dès qu’elles ont connaissance d’un cas d’agent infesté, d’informer sans délai un certain nombre de responsables afin de permettre la mise en place rapide d’actions correctives et préventives pour l’agent et le collectif de travail.
Elles ne peuvent souscrire à une telle exigence, qui, par la rupture de confidentialité qu’elle implique, est contraire à leur code de déontologie et à leur obligation légale de respect du secret professionnel.
Par ailleurs, et de manière plus large, elles estiment que de telles procédures sont susceptibles de porter atteinte à l’intégrité de la personne.

Toutefois, conscientes des enjeux de santé publique afférents à cette problématique, il leur semble difficile de se limiter à un simple refus de s’exécuter.

Tout en alertant sur l’incompatibilité entre le cadre légal de leur exercice professionnel et le protocole qui leur est soumis, les ASS pourraient avoir un rôle actif en proposant que ce protocole soit remplacé par un protocole de soins et de prévention du risque d’infestation au travail, motivé par la prise en compte d’une réalité sanitaire globale. Cela éviterait la réaction au cas par cas et le risque de stigmatisation d’un agent.
Parallèlement, elles peuvent attirer l’attention des salariés concernés qu’elles rencontrent sur la responsabilité qu’ils portent vis-à-vis du collectif de travail, et les inciter à prendre, à leur niveau, les mesures nécessaires.

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Question : 110

Concilier respect du secret professionnel et politique de prévention en matière de protection des personnes ?