L’équipe éducative d’un Foyer ayant refusé de laisser sortir une adolescente (confiée en « accueil provisoire ») avec son père se présentant en « état d’alcoolisation important », la responsable de l’ASE a réagi en parlant d’ « abus de pouvoir » au regard des droits des parents « libres de reprendre leur enfant à tout moment ».
En résulte une série de questionnements :
- La notion de protection est-elle différente selon qu’il s’agit d’une mesure administrative ou judiciaire ?
- Les droits du père ont-ils été violés et un abus de pouvoir commis ?
- Est-il possible de respecter en même temps les droits des parents et ceux de l’enfant lorsqu’on estime être face à une situation préoccupante ?
- Etait-il possible et/ou souhaitable d’agir autrement ?
- Qui peut décider – et comment apprécier – où est l’intérêt de l’enfant ? Dans un second temps, le Comité prend appui sur les principes déontologiques pour interroger les critères susceptibles de guider la réflexion en cas de conflit de droits. L’intérêt supérieur de la personne accueillie n’est-il pas de respecter ses droits fondamentaux et de la situer au centre des préoccupations de chacun ?