Publié le :

25 Nov
2025

Question

120

Les notions de liberté et de choix dans l’exercice de la fonction parentale sont-elles entravées par un hébergement au sein d’une institution ?

Les professionnels d’un Centre d’Hébergement d’Urgence interrogent le CNADE quant à leur responsabilité dans une situation où la mère d’une famille de trois enfants s’absente de son logement avec sa plus jeune fille (4ans) laissant à la garde de son ainée, tout juste majeure, sa seconde fille, adolescente de 15 ans.

Le CNADE a interrogé cette situation dans sa double dimension juridique et sociale
Cette question de responsabilité nécessite déjà de rappeler les missions des CHU, les parents restant pleinement détenteurs de l’autorité parentale.

La question posée met en lumière un paradoxe entre respect de la décision et du choix de la personne accueillie, et respect du règlement de fonctionnement de la structure.
Ne conviendrait-il pas de différencier plus clairement ce qui relève de ce règlement de fonctionnement de ce qui relève de la formalisation du contrat d’accueil ?
Le questionnement peut alors s’orienter sur des modalités d’amendement à ce contrat entre structure d’accueil et personnes hébergées permettant de concilier les impératifs des deux parties, et sans préjudice de la liberté d’agir de l’une ou de l’autre.

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Question : 120

Les notions de liberté et de choix dans l’exercice de la fonction parentale sont-elles entravées par un hébergement au sein d’une institution ?