En fonction depuis peu, une directrice de MAS accueillant des personnes déficientes intellectuelles avec troubles associés et polyhandicap est confrontée à la conduite à tenir face à la demande récurrente d’un résident d’être accompagné auprès de prostituées. Cet établissement étant géographiquement proche d’un pays étranger dans lequel la pratique de l’assistance sexuelle est licite, l’équipe, « bien que peu encline à ce type d’accompagnement » nous dit-on, propose d’y accompagner cette personne et sollicite son accord ; accord qu’elle refuse, estimant que « le fait que cela ait lieu à l’étranger ne nous soustrait pas à la loi française ». Elle interroge toutefois le CNADE : « Suis-je conforme à la réglementation en vigueur ? » – « Quel accompagnement peut-on proposer à ce Monsieur ? ».
Le demande étant d’emblée située dans le cadre d’une relation tarifée, cette situation met en tension respect de la légalité et prise en considération de désirs légitimes exprimés par la personne accueillie : pouvoir accéder à une relation sexuelle. Après être restée longtemps tabou cette question de la sexualité des personnes en situation de handicap fait actuellement débat de société mais aussi débat politique, un débat bien souvent parasité par des représentations non dites mais agissantes.
Après s’être attaché à clarifier le cadre juridique, le CNADE explore un certain nombre de pistes de questionnement éthique, dans un contexte marqué par des représentations personnelles, des déterminismes moraux et des clivages idéologiques. L’argumentation pour décider d’accompagner ou non concrètement une telle démarche repose-t-elle sur des principes moraux ? Sur une conception de la place et du rôle des professionnels ? Considère-t-on qu’il s’agit pour la personne d’un « droit à… » la pratique sexuelle, ce qui en ferait un « droit créance », ou « d’un droit de… » renvoyant au respect de sa liberté ? Et si oui, que mettre en place institutionnellement pour lui permettre d’exercer ce droit dans le respect des lois en vigueur ?
L’objectif du CNADE a été de permettre, au final, à cette équipe de décider en son sein, et de manière étayée, de l’accompagnement qu’elle peut proposer en réinterrogeant au besoin les orientations du projet institutionnel.