Une psychologue intervenant au sein d’une mission locale interpelle le CNAD à propos d’un litige l’opposant, ainsi qu’un certain nombre de ses collègues, à la direction régionale des missions locales. Celle-ci en effet exige des psychologues de lui fournir des fiches cliniques reposant sur l’évaluation de la souffrance psycho-sociale des jeunes suivis et comportant un n° d’identifiant susceptible de permettre l’accès au nom du jeune. Demandes que certaines psychologues refusent estimant que la direction régionale ne leur a pas fourni de garanties suffisantes quant aux conditions de traitement de ces données ni quant aux finalités de leur exploitation qui leur apparaissent multiples. Elle interroge ainsi le CNAD : « devons-nous accepter de remplir ces fiches cliniques en y indiquant l’identifiant des jeunes ? Pouvons-nous garantir respect et protection de la vie psychique des personnes qui nous font confiance dans ce domaine ? Pensez-vous que la demande de l’Association régionale soit légitime ? »
La complexité et l’enchevêtrement des enjeux qui constituent la toile de fond de cette situation, attisent les clivages et brouillent les pistes de réflexion ce qui dans un premier temps a incité le CNAD à interroger ce que disent le droit et la déontologie : peut-on ici parler d’un recueil de données personnelles ? S’agit-il de données sensibles ? Si oui, leur recueil répond-il à des finalités explicites et légitimes ? Ces données sont-elles adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ? Peut-on garantir qu’elles ne seront pas utilisées à d’autres fins ? Quelles sont enfin les règles qui s’imposent déontologiquement aux psychologues en matière de partage d’informations à caractère confidentiel ?
Au-delà, une réflexion éthique s’impose. A défaut de s’entendre sur un objectif partagé, comment pouvoir échanger de manière constructive sur la conception des moyens à mettre en place pour l’atteindre ? Sortir de la situation de blocage ne nécessiterait-il pas de réarticuler trois niveaux de sens : les valeurs portées par chacun -qui relèvent de la responsabilité individuelle et professionnelle-, les pratiques au sein des missions locales -ce qui est du ressort de la responsabilité de service- et les éléments nécessaires à une organisation, qui eux relèvent de la responsabilité associative et institutionnelle ?