Publié le :

7 Mai
2008

Question

022

Continuité des soins en CMPP, respect de la déontologie médicale et fonctionnement institutionnel : quelle compatibilité ?

Dans un CMPP, un médecin nouvellement embauché s’interroge : peut-il prescrire des renouvellements de prise en charge d’enfants alors que, ne les ayant pas rencontrés, il ne les connaît que du fait de sa participation aux réunions de synthèse ? Ne s’expose-t-il pas à des poursuites judiciaires ? Quelle est la responsabilité de l’institution dans ces difficultés pourtant prévisibles et comment pourra-t-elle répondre à l’exigence primordiale d’assurer la continuité des soins, tout en respectant la déontologie médicale et ce, sans bloquer administrativement son fonctionnement ?

Différents textes serviront de base, qu’ils soient spécifiques à cette institution (Annexes XXXII) ou non (Code de déontologie médicale, Références déontologiques pour les pratiques sociales notamment). Les questions cependant ne se réduisent pas à leur aspect juridique, aussi important soit-il. Elles interrogent non seulement la valeur de l’engagement de chacun dans une équipe, eu égard aux obligations envers les usagers, mais également la problématique de l’indépendance du praticien et le respect du fonctionnement de l’institution.

Au final, comment concilier les principes tout en privilégiant celui de la prise en compte de l’intérêt de l’usager ?

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Question : 022

Continuité des soins en CMPP, respect de la déontologie médicale et fonctionnement institutionnel : quelle compatibilité ?