Des Centres médico-psycho-pédagogiques ont mis au point un « Document Individuel d’Aide et de Suivi » pour suivre leurs jeunes patients. Ce DIAS comporte une partie à remplir par le médecin référent de l’établissement et doit être signé par la direction. Selon certains médecins, la partie qui comprend des renseignements d’ordre médical devrait être occultée afin de respecter le secret médical, ce qui n’est pas le cas.
De nombreuses questions sont soulevées par cette demande : en particulier,
- qui a élaboré ce DIAS ? Est-il conforme aux exigences de la loi 2002.2 ? S’impose-t-il aux praticiens ?
- quelle en est la finalité et qui en est destinataire, une instance administrative, gestionnaire, un autre médecin ?
- sur quels points précis porteraient les risques pour un médecin d’enfreindre le secret médical ?
- comment concilier déontologie médicale et obligations de fonctionnement ? Faut-il concevoir ce DIAS autrement ?
- comment sont répartis les compétences entre médecins, responsable médical, responsable pédagogique et responsable administratif ?
Au travers d’une question qui, au premier abord peut paraître banale, c’est tout un ensemble d’interrogations mettant en réflexion critique le sens, l’organisation et le fonctionnement des CMPP qui se trouve ainsi posé : articulation entre déontologie médicale, lois du secteur médico-social, responsabilités de chacun, organigramme…
Des solutions existent cependant, qui respectent à la fois les exigences de principe et les nécessités de fonctionnement.