Liste des Avis du CNADE
et des articles publiés en 2007

Dans le cadre d’une convention signée avec le Conseil général, une association de parents s’interroge sur la compétence de ses membres bénévoles pour participer aux missions dévolues aux MDPH. ...

« Jusqu’où pouvons-nous accepter le droit à la pratique religieuse des personnels salariés de l’association dès lors que l’exercice de ce droit peut compromettre la mission qui leur est confiée ...

Une psychologue scolaire est sollicitée par une enseignante pour établir un bilan psychologique d’un enfant en difficulté ; bilan réalisé avec l’autorisation écrite des parents. Une ...

Dans le cadre d’une action de formation d’accompagnateurs scolaires, que faire lorsque des participants arborent des signes distinctifs d’appartenance religieuse ? Cadrée par une Charte ...

Le contexte de la question posée au Comité est celui des enseignants mis à disposition des établissements du secteur social et médico-social. Notre correspondant constate que ces personnels « ...

« Lors du décès d’un proche d’un résidant trisomique », travaillant par ailleurs en ESAT, la famille de ce dernier informe le foyer d’hébergement de l’événement et « donne consigne de ne rien ...